MENTIONS LÉGALES

I. Présentation du site web

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du portail web Château de Villerambert l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation ainsi que de son suivi :

Propriétaire : SARL CDV – SARL au capital de 684 600,00 € – Villerambert, 11160 Caunes-Minervois, France
Numéro SIRET : 80322006000013
Numéro immatriculation RCS : 803220060
Numéro identification TVA : FR63803220060/00013
Créateur : PRUVOST Guillaume
Responsable publication : PRUVOST Guillaume – sio.pruvost@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : PRUVOST Guillaume – sio.pruvost@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue kellermann 591000 roubaix france
Crédits : les mentions légales ont été générées par JBA Development développeur de sites WordPress à Bordeaux.

II. Conditions générales d’utilisation du site ainsi que des services proposés

L’usage du site Château de Villerambert implique l’acceptation totale des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout instant, les utilisateurs du site Château de Villerambert sont invités à les consulter de façon régulière.

Ce site internet est en temps normal accessible à tout instant aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut cependant être décidée par PRUVOST Guillaume, qui fera dans ce cas tout son possible afin de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates ainsi que les heures de l’intervention.

La plateforme web Château de Villerambert est mise à jour de manière régulière par PRUVOST Guillaume. De la même manière, les mentions légales peuvent être changées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible pour en prendre connaissance.

III. Description des services proposés

Le site internet a pour objet de donner une information par rapport à l’ensemble des activités de l’entreprise.

SARL CDV s’efforce de fournir sur le portail web Château de Villerambert des renseignements autant précises que possible. Néanmoins, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui offrent ces informations.

La totalité des informations présentes sur le site Château de Villerambert sont données à titre indicatif, et peuvent évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le portail web Château de Villerambert ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

IV. Restrictions contractuelles sur les données techniques

Le site web se sert de la technologie JavaScript.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’usage du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en se servant d’un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

V. Propriété intellectuelle ainsi que contrefaçons

SARL CDV est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur la totalité des éléments accessibles sur le site, dont notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site web, peu imporyr le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SARL CDV.

Toute exploitation non autorisée du portail internet ou de l’un des quelconques éléments qu’il possède sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

VI. Limitations de responsabilité

SARL CDV ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects engendrés au matériel de l’utilisateur, pendant l’accès au site Château de Villerambert, et résultant soit de l’usage d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de la survenue d’un bug ou d’une incompatibilité.

SARL CDV ne pourra aussi être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’usage du site Château de Villerambert.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SARL CDV se réserve le droit d’enlever, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SARL CDV se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, essentiellement en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, et cela quel que soit le support utilisé (texte ou photographie).

VII. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Château de Villerambert, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’internaute a accédé au site Château de Villerambert, le fournisseur d’accès de l’internaute, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’internaute.

En tout état de cause SARL CDV ne collecte des renseignements personnels relatifs à l’utilisateur que pour le besoin de divers services proposés par le site Château de Villerambert. L’internaute donne ces informations en totale connaissance de cause, surtout quand il effectue par lui-même leur saisie. Il est dans ce cas précisé à l’internaute du site Château de Villerambert l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout internaute a un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en faisant sa demande écrite et signée, avec une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucun renseignement personnel de l’internaute du site Château de Villerambert n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SARL CDV et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation ainsi que de modification des données vis à vis de l’internaute du site web Château de Villerambert.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL puisque ce dernier n’exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page.

Les bases de données quant à elles sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

VIII. Liens hypertextes ainsi que cookies

Le site web Château de Villerambert possède un certain nombre de liens hypertextes en direction d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SARL CDV. Cependant, SARL CDV n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités, et n’assumera ainsi aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur la plateforme web Château de Villerambert peut engendrer l’installation de cookie(s) sur le support (PC ou mobile) de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, ne permettant pas l’identification de l’internaute, mais enregistrant des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site web. Les données obtenues visent à optimiser la navigation ultérieure sur le site, et ont aussi vocation à permettre différentes mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut engendrer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’internaute peut cependant configurer son ordinateur de la manière suivante, afin de refuser l’installation des cookies :

Sous le navigateur Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous le navigateur Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la afin de désactiver les cookies.

Sous le navigateur Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la partie “Cookies”, il est possible de bloquer les cookies.

Et enfin, sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la partie “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, il est possible bloquer les cookies.

IX. Droit applicable ainsi qu’attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’usage du portail web Château de Villerambert est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

X. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

XI. Lexique

Utilisateur : internaute qui se connecte, se servant du site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui offrent la possibilité, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).